L’As.F.E.D.E.L. est une association pour favoriser l’emploi dans les communes du département d’Eure et Loir (loi de 1901) à but non lucratif.

L’esprit de l’association est de venir en aide aux personnes en difficultés en les accompagnant dans leurs démarches socio-professionnelles en se plaçant comme intervenant auprès du Conseil Départemental du département en répondant au marché public sectorisé dans le contexte du Revenu de Solidarité Active (voir RSA).

Mais aussi, en participant activement à l’insertion des personnes éloignées du marché du travail dans le cadre des contrats aidés formalisés auprès des prescripteurs de l’ETAT et en collaboration avec nos adhérents "employeurs" (voir Les contrats aidés).

Afin de remplir sa mission l’As.F.E.D.E.L., est dotée de compétences humaines et matérielles.

Bon à savoir : Extrait des statuts de l’Association

Identité de l'Association

Entre les soussignés et ceux qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association déclarée , conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 qui prend pour titre.

A.S.F.E.D.E.L

"Association, pour favoriser l'emploi dans les communes du Département d'Eure et Loir."

 

Siège de l'Association

Le siège social est fixé au: 10 rue Dieudonné Costes -28000 Chartres

Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration

 

Objet de l'Association :

  • L'association a pour objet de favoriser la réinsertion professionnelle par le développement des emplois sociaux. 

          Son action peut s'exercer sur tout le département d'Eure et Loir, en particulier les communes rurales, leurs Syndicats Intercommunaux et assimilés et dans les Associations qui ne disposeraient pas de personnel permanent ou qui seraient partenaires de l'A.S.F.ED.E.L. 

Composition de l'Association

L'association se compose :

  • De membres actifs
  • De membres bienfaiteurs.

Les membres actifs sont les communes représentées par les maires ou tout autre élu des conseils municipaux représentant les communes, les E.P.C.I ainsi que toutes personnes physiques ou morales faisant appel à l'Association et ne disposant pas d'un mandat local.

Les membres bienfaiteurs sont toutes les personnes physiques ou morales qui apportent un bien en nature ou en espèce à l'Association, même de façon ponctuelle.

Seuls les membres actifs s'acquittent d'une cotisation annuelle définie par l'Assemblée Générale. 

La radiation

La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration, pour toute personne physique ou morale dont le comportement ou l'image est de nature à nuire à la bonne réputation de l'Association, ou pour tout motif jugé grave par le Conseil d'Administration cela, après avoir entendu l'intéressé.

Administration et Fonctionnement

Assemblée Générale

L'Assemblée Générale comprend les membres actifs de l'Association à jour de leur cotisation. Les membres bienfaiteurs et associés y sont conviés avec voix consultative uniquement.

Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, pour entendre le rapport moral présenté par le Secrétaire et statue sur les comptes financiers présentés par le Trésorier. Elle fixe les cotisations.

Les pouvoirs sont admis à la concurrence de 3 maximum. 

Conseil d'Administration

Les membres du Conseil d'Administration sont élus par les membres de l'Association réunis en Assemblée Générale.

Il comprend 17 membres, dont :

  • 13 élus représentant les communes et les E.P.C.I
  • 4 non élus représentants les Associations adhérentes.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour 6 ans renouvelables après chaque renouvellement des conseillers municipaux.

Cette désignation sera renouvelée en 1999, après approbation des statuts en Assemblée Générale et dépôt à la Préfecture.

Les membres sortant sont rééligibles.

L'élection s'effectue lors de l'Assemblée Générale après appel à candidatures.

Monsieur le Préfet est invité aux réunions du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration règle par ses délibérations la vie

Le Bureau

Les membres du Bureau sont élus parmi les membres du Conseil d'Administration. Le bureau est constitué de 3 membres minimum (un Président, un Secrétaire et un Trésorier) et 8 membres maximum.

Le bureau se réunit sur convocation du Président pour assurer le fonctionnement de l'Association.

Les Pouvoirs sont admis.

Le président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et sa signature à toute personne du Bureau après délibération de celui-ci.

Le fonctionnement 

L'Association peut se doter d'un permanent et lui confier la responsabilité du personnel.

Cette personne exerce ses fonctions dans le cadre des pouvoirs qui lui sont délégués par le Président notamment pour la passation de contrat, l'animation et l'exécution des travaux confiés à l'Association ainsi que le recrutement et la direction du personnel sur lequel elle a autorité.

Elle assiste aux réunions du bureau, du Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale avec une voix consultative.

  •  Le permanent est désigné par le Conseil d'Administration sur proposition du Président.

Il peut être mis fin à ses fonctions par la même procédure.